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Raisons sociales… et compagnie
On appelle raison sociale la dénomination des sociétés (entreprises, commerces, institutions financières, coopératives, associations). Dans un texte, la raison sociale, qu’elle soit française ou d’origine étrangère, s’écrit ordinairement dans le même caractère que le texte environnant : en romain dans du texte romain, en italique dans du texte italique. Il est important de reproduire le libellé exact de la raison sociale adoptée par une société, en particulier dans un contexte juridique. Si on ne connait pas la graphie exacte, on peut se guider à l’aide des règles qui suivent.
Générique et spécifique
Il est utile de reconnaitre d’abord le générique et le spécifique qui composent la raison sociale.
Elle comprend souvent, mais pas obligatoirement, une partie générique, qui sert à identifier le type d’entreprise. Par exemple, les mots auberge, éditions et musée dans ces exemples :
Auberge du pigeon voyageur
Éditions Molière
Musée maritime
Certaines sociétés intègrent dans leur raison sociale un article devant le générique (Les Éditions Molière au lieu de Éditions Molière) ; cette pratique est toutefois déconseillée.
Dans les exemples ci-dessus, les mots pigeon voyageur, Molière et maritime constituent la partie spécifique, qui sert à distinguer l’entreprise des autres entreprises du même type. Certaines raisons sociales ne sont constituées que d’un spécifique, qui peut être composé d’un ou de plusieurs mots :
Abracadabra (nom d’une boutique)
Électron libre (nom d’une compagnie informatique)
Les Gourmandises (nom d’un restaurant)
Majuscules et minuscules
Dans une raison sociale, outre les éventuels noms propres (noms de lieux ou de personnes) qui gardent leur majuscule habituelle, on met en principe une majuscule au premier nom du générique et éventuellement à l’adjectif qui le précède.
Auberge du pigeon voyageur
Banque continentale
Éditions Molière
le Bistrot joyeux
le Joyeux Bistrot
Musée des sciences et techniques
Musée maritime
Musée Picasso
Nouvelle Société littéraire du Sénégal
Si le générique débute par un article faisant partie intégrante de la raison sociale, la majuscule à l’article est facultative.
le Bistrot joyeux
Le Bistrot joyeux
Certains ouvrages recommandent de mettre en plus une majuscule au premier mot du spécifique. Les exemples ci-dessus s’écriraient alors :
Auberge du Pigeon voyageur
Banque Continentale
Éditions Molière
le Bistrot Joyeux
le Joyeux Bistrot
Musée des Sciences et techniques
Musée Maritime
Musée Picasso
Nouvelle Société littéraire du Sénégal
Lorsque le spécifique est un nom propre, qui possède sa majuscule habituelle, le générique est souvent laissé avec une minuscule.
éditions Molière
musée Picasso
Le générique ne prend pas la majuscule s’il ne fait pas partie de la raison sociale.
Elle a ouvert la boutique Abracadabra.
Il a fondé la compagnie Électron libre.
Elle travaille au restaurant Les Gourmandises.
Accord
Si la raison sociale n’est constituée que d’un spécifique sans article, l’accord en genre et en nombre se fait soit avec le mot société sous-entendu, soit avec le premier mot de la raison sociale (si ce mot est un nom commun).
Accord avec le mot société sous-entendu (féminin singulier) :
Nous apprenons qu’Abracadabra est acculée à la faillite.
Électron libre est fière de présenter son nouveau produit.
Accord avec le premier nom :
Électron libre est fier de présenter son nouveau produit.
Il parait que Les Gourmandises sont très réputées.
Si un générique est présent, qu’il fasse partie intégrante de la raison sociale ou non, l’accord se fait avec ce générique. On fait précéder la raison sociale d’un article si elle ne débute pas déjà par un article.
Prenez note que l’Auberge du pigeon voyageur sera fermée ce mois-ci.
Voilà cinquante ans que les Éditions Molière ont été fondées.
Le Musée maritime a été agrandi. La boutique Abracadabra est acculée à la faillite.
La compagnie Électron libre est fière de présenter son nouveau produit.
Le restaurant Les Gourmandises est très réputé.
L’antéposition d’un générique règle le problème d’accord lorsque la raison sociale débute par une préposition ou par un article contracté.
Le café Chez Sophie est ouvert depuis peu.
Le restaurant Aux quatre épices est toujours bondé.
Pour l’accord des raisons sociales contenant des noms coordonnés, voir ci-dessous la section sur la perluète (&).
Contraction de l’article
Dans tous les cas, la contraction de l’article suit les règles habituelles du français.
Bienvenue au restaurant Les Gourmandises.
Bienvenue aux Gourmandises. (et non : à Les Gourmandises.)
Voici le menu des Gourmandises. (et non : de Les Gourmandises.)
Notez que l’article contracté ne prend pas alors de majuscule.
Préposition : de, du, des
Il peut être parfois utile d’insérer la préposition de (ou les formes contractées du et des) entre le générique et le premier mot de la raison sociale. Comparer :
Camions Fortier est née en 1970.
La société Camions Fortier est née en 1970.
La société des Camions Fortier est née en 1970.
Préposition : chez ou à ?
On peut utiliser la préposition chez devant la raison sociale si celle-ci est constituée d’un ou de plusieurs noms de personnes.
Il est commis chez Castonguay.
Elle travaille chez Lacanthine & Associés.
Autrement, la préposition à (ou les formes contractées au et aux) est préférable, bien que l’usage soit flottant.
Elle travaille à Abracadabra.
Elle travaille chez Abracadabra. (pour éviter l’hiatus)
Il est cuisinier aux Gourmandises.
Compagnie, Société, Établissements
Ces mots sont parfois abrégés.
Compagnie : Cie
Établissements : Établts ou Éts
Société : Sté
Placés au début d’une raison sociale, ils s’écrivent préférablement sous leur forme longue. Placés à la fin, ils peuvent s’abréger :
Compagnie générale d’assurances
Duval et Cie
La perluète &
Dans les raisons sociales, la perluète ou esperluette (&), appelée aussi et commercial, peut remplacer la conjonction de coordination et quand celle-ci réunit des noms de famille ou les noms Frère(s), Sœur(s), Fils, Fille(s), Associé(e)(s) ou Cie.
Avec ce type de raison sociale l’accord se fait au pluriel.
Duval & Smith ont connu un semestre difficile.
Lacanthine & Associés sont mêlés à cette affaire.
Si un générique commence ou précède la raison sociale, l’accord se fait avec lui.
La firme Lacanthine & Associés est mêlée à cette affaire.
Indication du statut juridique
Dans certains contextes, une indication abrégée du statut juridique de la société peut suivre la raison sociale.
limitée : ltée ou ltée
incorporée : inc.
enregistrée : enr.
société anonyme : S.A. ou SA
société à responsabilité limitée : S.A.R.L. ou SARL
société en commandite : S.E.C. ou SEC
société en nom collectif : S.E.N.C. ou SENC
L’abréviation se place immédiatement après la raison sociale, sans virgule.
Électron libre inc.
Monsieur Gauthier, président d’Électron libre inc., est présent.
Sous sa forme longue, l’indication juridique est séparée de la raison sociale qui précède par une virgule. L’indication société (anonyme, à responsabilité limitée, en commandite ou en nom collectif) peut aussi être placée devant la raison sociale. Voici donc les variantes possibles :
la société anonyme Électron libre
Électron libre, société anonyme
Électron libre S.A.
Électron libre SA
Quand l’expression société anonyme fait partie intégrante de la raison sociale, le mot société prend la majuscule.
la Société anonyme des pêcheries de Bretagne
Sociétés étrangères
Pour les noms de sociétés étrangères, on respectera le plus possible le libellé original. Ainsi, dans les dénominations anglaises, tous les noms et adjectifs prennent la majuscule.
la société International Computer Systems
le rapport annuel de Stanley Johnson & Co.
